Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société EL MALLOULI ET COMPAGNIE (EM & CIE) le vendeur et son client (ci-après le « Client ») lors de l’achat par ce dernier de produits sur le site http://www.saveurs-sud-ouest.fr (ci-après le « Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits notamment) ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de vente en ligne applicables aux produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société EM & CIE et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

La société EM & CIE a la faculté de modifier les présentes conditions générales de Vente en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. Elle ne s’appliquera pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Les mineurs n’ont pas la capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont pas aptes à commander sur le Site.

1. LES OFFRES DU SITE

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente : les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contenues dans ce Site sont sujettes à modification sans préavis.

Ce Site est réservé aux commandes émises par les particuliers domiciliés en France et à l’étranger. Un accès est réservé au professionnel lors de la création de leur compte sur nos sites et une validation de EM & CIE leur confère le droit ou pas de consulter nos produits réservés aux professionnels.

Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004.

2. DESIGNATION DES PRODUITS

La désignation des Produits est effectuée au moyen d’un texte présentant, pour chacun d’eux, les caractéristiques essentielles.

Le prix des Produits est indiqué TTC en euros.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Si des erreurs se sont introduites, notamment typographiques, la responsabilité de la société EM & CIE ne pourra être engagée en aucun cas.

3. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

L’utilisateur du Site, qui après avoir pris connaissance des produits offerts sur le Site souhaite passer commande et devenir ainsi « Client » devra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur «Commander ».

Pour valider sa commande, les étapes suivantes devront ensuite être respectées :

  1. Se rendre dans la rubrique « Votre panier » située en haut à droit de la page,
  2. Validation définitive de la commande, au vu d’un récapitulatif de sa commande affiché à l’écran en cliquant sur le bouton « Commander»,
  3. Indication de l’identifiant et du mot de passe si le Client possède déjà un Compte client ou Création d’un compte client dans le cas contraire en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, téléphone fixe, téléphone portable, identifiant, mot de passe.
  4. Prise de connaissance des conditions générales de vente accessible par un lien hypertexte et acceptation desdites conditions générales en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente»,
  5. Règlement par carte bleue : inscription des coordonnées bancaires pour procéder au paiement.
  6. Virement sur notre compte, dont les coordonnées sont remises à la création du compte.

Un courriel de confirmation de la commande sera adressé au Client automatiquement dans l’heure qui suivra la validation du paiement.

Ce courriel reprendra la nature, les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des Produits, les prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.

La société EM & CIE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société EM & CIE notifiera alors dans le même délai un refus d’acceptation de la commande.

4. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de réception des produits. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits aux frais du Client, soit l’échange du Produit. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans l’hypothèse où les produits auraient été descellés ou entamés, ainsi que dans l’hypothèse de produits susceptibles de se détériorer rapidement.

En cas de réclamation, le Client doit préciser son nom, son prénom, son adresse, sa date et son numéro de commande ainsi que sa référence client. Les demandes sont à adresser aux coordonnées suivantes :

EM & CIE
Service consommateur Internet

7 rue du Vialmur
19100 BRIVE LA GAILLARDE

5. LIEU, FRAIS, LIVRAISONS ET RESERVES

5.1 Lieu de livraison :

La société EM & CIE s’engage à vendre et faire livrer, en France et à l’étranger, au Client les produits commandés par ce dernier, au prix (prix des produits TTC auquel s’ajoutent les frais de livraison) indiqué sur le bon de commande et à l’adresse indiquée par le destinataire.

5.2 Délai de livraison

Pour toute commande passée avant 12h00, la société EM & CIE s’engage à livrer les Produits commandés par le Client en France métropolitaine et en Corse dans un délai de 24 h à 48 heures (1 à 2 jours ouvrés), et pour l’étranger les délais d’expédition et de réception n’incombe pas à notre société.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la réception par le Client de la confirmation de commande.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés (pas d’expédition le week-end et jours fériés) hors cas de force majeure, ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de non livraison d’un produit en raison de son indisponibilité, la société EM & CIE informera le Client et s’engage à proposer un produit similaire ou, sauf indication contraire de la part du Client, à rembourser au plus tard dans un délai de 30 jours.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison ou faire des cadeaux à un tiers, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5.3 Participation aux frais d’envoi

La participation est variable selon la destination et elle est indexée sur le poids du colis.

Le tableau mis à jour par notre partenaire vous indique les tarifs selon les différentes zones d’expédition :

5.4 Condition de livraison

Les Produits seront livrés par transporteur ou par les services de La Poste directement chez le Client à l’adresse indiquée sur la commande .

En cas d’absence du Client, le transporteur indiquera ou le colis pourra être retiré.

 Le Client sera informé par SMS ou email dès que le colis sera disponible.

Le colis sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.

5.5 Réserves

En aucun cas, la société EM &CIE ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du point de retrait, ou de non retrait des produits par le Client.

Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé.

Toutes réserves ou réclamations doivent être adressées le jour même au service client de la société EM & CIE par email à l’adresse contact@saveurs-sud-ouest.fr , le service client de la société EM & CIE se chargeant de procéder à l’émission des réserves directement auprès du transporteur.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande (prix, quantité) ou s’il est prouvé que les produits ont été fortement endommagés par le transporteur à la commande, la société EM & CIE remboursera au Client la différence de prix entre les produits commandés et ceux effectivement livrés, ou effectuera une nouvelle livraison de produits.

Conformément aux exigences de l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

6. PRIX

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Les frais de livraison mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises.

7. MODALITES DE PAIEMENT

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte.

Le règlement des commandes par le Client peut être effectué en ligne au moyen du système de paiement sécurisé  par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. STOCKAGE, DATES DE CONSOMMATION

Les produits en conserve sont à conserver à température ambiante, de préférence dans un endroit sec et tempéré.

Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. La société EM & CIE attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne faut pas consommer ou faire consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s’il apparaît que les Produits sont détériorés.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société EM & CIE est titulaire de l’ensemble des droits afférents au Site. Sauf autorisation préalable et expresse de la société EM & CIE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

10. SECURISATION-VIE PRIVEE-COOKIES

10.1 Sécurisation

Le site de la société EM & CIE fait l’objet d’un système de sécurisation.

La société EM & CIE a adopté un procédé bancaire. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

10.2 Vie Privée

La société EM & CIE enregistre les données qui sont nécessaires au traitement de la commande du Client.

Ainsi, le nom, prénom et l’adresse postale du Client sont utiles au moment de la commande afin de lui adresser sa commande.

Les coordonnées téléphoniques du Client permettent au service clients de la société EM & CIE de contacter éventuellement le Client pour le suivi de la commande. Un SMS sera par ailleurs adressé au Client sur son téléphone portable par le transporteur pour confirmer la date de livraison.

L’adresse email du Client permet à la société EM & CIE de confirmer les commandes aux clients et d’adresser la facture.

Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système bancaire. Elles sont inaccessibles par des tiers.

La société EM & CIE prend toutes les mesures nécessaires pour garder ces informations confidentielles et sécurisées. Seuls les employés de la société EM & CIE et le personnel autorisé de nos sociétés partenaires (comme la société s’occupant de la logistique) ont accès à ces informations personnelles.

Si le Client le souhaite, en cochant la case correspondante sur le formulaire de création du compte client, EM & CIE communiquera ses coordonnées électroniques à ses partenaires afin qu’ils adressent au Client des informations et offres commerciales par email.

Sauf opposition, le Client pourra également recevoir par voie postale des informations à caractère commercial.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande à la société EM & CIE en indiquant son nom, prénom, adresse et sa référence client par courriel à contact@saveurs-sud-ouest.fr ou par courrier :

EM & CIE

Service client

7 rue du Vialmur

19100 BRIVE LA GAILLARDE

10.3 Utilisation de cookies

EM & CIE utilise la technologie des « cookies » pour collecter des informations telles que le type de navigateur et système d’exploitation, les pages consultées, le chemin à travers le site, la durée de la visite, le temps de connexion, . … dans le but de mieux comprendre les visiteurs et leur utilisation du Site et d’améliorer le site en fonction des besoins.

Ces « cookies » peuvent contenir les informations communiquées par les Clients afin d’éviter de remplir à nouveau certaines informations lors des prochaines visites sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (se reporter pour chaque Utilisateur du Site à la notice d’aide de son logiciel de navigation).

11. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EM & CIE dans des conditions conformes aux règles de l’art, seront considérés entre les parties comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

12. LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres conditions resteront intégralement en vigueur.